CAP Éthique

Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site cap-ethique.fr est :

CAP-Éthique – Entreprise individuelle
Représentée par Brice MALLET
Adresse : 8, rue Maréchal Leclerc 40 990 SAINT PAUL LÈS DAX
E-mail : brice.mallet@cap-ethique.fr

2. Données collectées via le site

2.1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom,

  • Organisation / structure (si renseigné),

  • Adresse e-mail,

  • Numéro de téléphone (si renseigné),

  • Objet de la demande,

  • Contenu de votre message.

Ces informations sont nécessaires pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour préparer un entretien de cadrage ou une proposition d’intervention.

2.2. Cookies et mesure d’audience

Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

Sous réserve de vos choix, le site peut également utiliser des cookies de mesure d’audience (par exemple via Matomo ou un outil équivalent) afin de disposer de statistiques anonymisées de fréquentation (pages consultées, durée de visite, etc.).

Les informations relatives aux cookies et à leur paramétrage sont détaillées dans la bannière de consentement et, le cas échéant, dans une section spécifique de la présente politique.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion des demandes de contact et des échanges

    • Réception et traitement de votre message,

    • Éventuelle prise de rendez-vous,

    • Suivi de la relation (prospects, clients).
      Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles et l’intérêt légitime de CAP-Éthique à répondre aux demandes (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

3.2.Mesure d’audience du site (statistiques anonymisées)

  • Analyse de la fréquentation du site, des pages consultées,

  • Amélioration du contenu et de l’ergonomie.
    Base légale : selon le paramétrage choisi, intérêt légitime (en cas d’analytics anonymes et exemptés de consentement) ou consentement (en cas de cookies nécessitant un accord préalable).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement à CAP-Éthique.

Elles peuvent être accessibles, de manière limitée, aux prestataires techniques intervenant sur le site (hébergeur, éventuel prestataire de maintenance ou de développement web), exclusivement pour les besoins techniques liés au fonctionnement du site et dans le respect de la confidentialité.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

  • Données issues du formulaire de contact :
    conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange resté sans suite commerciale, puis supprimées ou anonymisées.

  • Données de mesure d’audience (logs, statistiques anonymisées) :
    conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL, puis agrégées ou supprimées.

Des durées plus longues peuvent s’appliquer si une relation contractuelle est établie (contrat, facturation, etc.), conformément aux obligations légales (comptabilité, prescription…).

6. Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par les textes.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension de tout ou partie du traitement dans certains cas.

  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter CAP-Éthique :

  • par e-mail : contac@cap-ethique.fr

  • ou par courrier postal à l’adresse suivante :CAP-Éthique – 8, rue Maréchal Leclerc 40 990 SAINT PAUL LÈS DAX

Votre demande devra préciser votre identité et l’objet de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

8. Sécurité des données

CAP-Éthique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.

Les données sont hébergées chez Infomaniak (hébergeur basé en Suisse/UE), qui propose un environnement sécurisé (sauvegardes, mise à jour de sécurité, contrôle d’accès).

Toutefois, aucun site web n’est totalement à l’abri de risques. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à la réglementation applicable.

9. Transferts hors Union européenne

En principe, vos données ne font pas l’objet de transferts vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Si un tel transfert devait intervenir (par exemple via certains outils en ligne), CAP-Éthique veillerait à ce qu’il soit encadré par des garanties appropriées (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, etc.) et à vous en informer, le cas échéant.

10. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modifications légales ou de changements dans les services proposés.

La date de mise à jour sera indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : vendredi 14 novembre 2025